La divulgation de la source génétique dans les demandes d...
Essama Mekongo, Pierrette
La divulgation de l'origine des ressources génétiques et/ou savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets est un sujet qui fait débat. Cette exigence nait de la nécessité de mettre en oeuvre les principes de la Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992, lesquels placent les ressources génétiques sous la souveraineté des Etats. Ces ressources étant utilisées à grande échelle dans le domaine de la biotechnologie pour l...